CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Le site ATELIER RHÉA (www.atelierrhea.com) est la propriété de Eléa FOURNET (ci après dénommé “LE VENDEUR”) en directrice chez ATELIER RHÉA en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ATELIER RHÉA, dont le siège social est situé à [Adresse de l’entreprise], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET], ci-après dénommée « l’Entreprise », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de l’Entreprise ou directement en atelier, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Produits et Services

L’Entreprise propose à la vente des pièces en céramique utilitaires ou décoratives ainsi que des ateliers de céramique. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et d’un prix en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Article 3 – Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client peut passer commande via le site internet de l’Entreprise ou directement en atelier. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement complet. LE VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 – Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). S’il y a des frais de transport en sus ils sont indiqués au moment de régler. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par l’Entreprise. Le paiement complet doit être reçu avant l’expédition des produits.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. LE VENDEUR s’engage à préparer toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai de 3 à 5 jours ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande (sauf Week-ends et jours fériés).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité du transporteur. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des retards de livraison.

Pour les livraisons physiques le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées au VENDEUR sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. LE VENDEUR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 7 – Rétractation et Retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).

Article 8 – Ateliers de Céramique

Les inscriptions aux ateliers de céramique sont confirmées après réception du paiement complet. Toute annulation doit être signalée au moins 72 heures à l’avance pour un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 9 – Responsabilité

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus ou des ateliers suivis. La responsabilité de l’Entreprise est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet de l’Entreprise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, est strictement interdite sans accord préalable écrit de l’Entreprise.

Article 11 – Données Personnelles

L’Entreprise s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, LE VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.